Conditions d’utilisation
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1. Accès au site
Le site est accessible à toute personne majeure capable juridiquement.
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Toute tentative d’accès frauduleux, de perturbation du site ou d’atteinte à son fonctionnement est interdite.
2. Compte utilisateur
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Produits
Les produits proposés sont imprimés à la demande.
De légères variations (couleurs, positionnement du visuel) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, créations, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de ORMA DI MONTI.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
5. Responsabilité
ORMA DI MONTI ne pourra être tenu responsable :
-
d’une interruption temporaire du site
-
d’un bug technique
-
d’une mauvaise utilisation des produits
-
de dommages indirects
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ORMA DI MONTI ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
7. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Modification des conditions
ORMA DI MONTI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
10. Coordonnées
ORMA DI MONTI
Entreprise individuelle – Camille Pietri
Adresse : 301 Chemin des Cains,
La Crau de Châteaurenard
13160 Châteaurenard
France
Email : ormadimonti@gmail.com
SIRET : 97901345500014
TVA non applicable, article 293 B du CGI