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4. Propriété intellectuelle

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  • de dommages indirects

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7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.


8. Modification des conditions

ORMA DI MONTI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.


9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.


10. Coordonnées

ORMA DI MONTI
Entreprise individuelle – Camille Pietri
Adresse : 301 Chemin des Cains,
La Crau de Châteaurenard
13160 Châteaurenard
France

Email : ormadimonti@gmail.com
SIRET : 97901345500014
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